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Mise à jour le 6 oct. 2021
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Raison sociale : S.a.r.l.
RCS : BORDEAUX 518 217 617
SARL au capital de : 10.000 euros €
Adresse du siège Social : 86 bis avenue de l’entre-deux-mers — 33370 Fargues-Saint-Hilaire
Téléphone : 05 05 56 21 62 70
Adresse mail : contact@dimensionimmo.fr
Numéro de déclaration de TVA : FR 10 518 217 617
Le titre professionnel d’agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite “loi Hoguet”) et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle n° n° 330 120 190 000 40 188
délivrée par la CCI de : Bordeaux, Centre de Traitement – BORDEAUX, France
Nom commercial : DIMENSION GESTION
Raison sociale : S.a.r.l.
RCS : 831 979 950
SARL au capital de : 5.000 euros €
Adresse du siège Social : 86 bis avenue de l’entre-deux-mers — 33370 Fargues-Saint-Hilaire
Téléphone : 05 05 56 21 62 70
Adresse mail : contact@dimensionimmo.fr
Numéro de déclaration de TVA : FR 7683 1079 950
Le titre professionnel d’agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite “loi Hoguet”) et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle n° 330 120 170 000 21941
délivrée par la CCI de : Bordeaux, Centre de Traitement – BORDEAUX, France
Nom et Adresse du garant : Galian – 89 rue de la Boétie – Paris IXème
Chaque entité, DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION exercent leur activité de manière indépendante juridiquement et financièrement.
DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION sont mandatés par des propriétaires de biens immobiliers susceptibles d’être vendus ou loués.
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Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux internautes de contacter DIMENSION PATRIMOINE et /ou DIMENSION GESTION (demande de contact / d’information, envoi de réclamations, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi ou de stage, etc.), de créer un compte en ligne (cf. espace personnel en ligne intitulé « Mon compte »), ou encore d’estimer un bien en ligne (cf. rubrique « Estimer »).
DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION administrent également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux (notamment sur Facebook, Twitter, YouTube, ou encore LinkedIn) et d’interagir avec les internautes par l’intermédiaire de ces réseaux.
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Le contenu de notre Politique de Confidentialité peut être amené à changer. Vous serez régulièrement informé des mises à jour, par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Web.
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Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).
Au sens de ladite Règlementation, la société DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION sont responsables des traitements de données personnelles effectués via le site www.dimensionimmo.fr , et s’engagent par la présente Politique à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.
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Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre à vos questions et vous fournir des services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire.
Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :
Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. Les sociétés DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION s’engagent à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.
Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dites « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : nous ne proposons nos services qu’à l’attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l’utilisation du site et des pages dédiées de DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation du site ou des pages DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.
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Les sociétés DIMENSION PATRIMOINE et DIMENSION GESTION étant juridiquement et financièrement indépendantes, certaines de vos Données Personnelles pourront être communiquées afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services (par exemple, afin de vous mettre en relation avec l’agence qui pourra répondre à votre demande : achat/vente, location, estimation, etc…).
Afin de gérer les relations avec les partenaires actuels ou potentiels de DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION, ces dernières collectent des Données à caractère personnel s’agissant de tels partenaires actuels ou potentiels et/ou des contacts chez ces partenaires (ex : membres du personnel du partenaire, prestataire/consultant chez le partenaire). Ce Traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes de partenariats, prestataires technique et d’hébergement, demandes d’estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité , devis ou propositions de services, ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion des relations de DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes/des prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, et en particulier la gestion et le suivi des comptes partenaires, de la relation partenaires au sens large et des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels.
Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.
De manière générale, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées.
A titre d’exemple, vos Données à caractère personnel peuvent être conservées en base active :
A l’issue des durées de conservation en base active susvisées, vos Données à caractère personnel peuvent être conservées sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires éventuelles qui s’imposent à DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION. A titre d’exemple, vos Données à caractère personnel sont conservées sous forme d’archives pendant dix ans pour ce qui concerne la conservation des documents et justificatifs comptables) ou encore pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires (cf. de manière générale, cinq ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière civile, six ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal ou encore deux à cinq ans en matière de droit du travail).
En cas de pré-contentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l’action en justice correspondante.
En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.
Enfin, il est précisé que vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées après obtention de votre consentement le cas échéant.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.). Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans des pays membres de l’Union européenne. De même, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.
Toute personne concernée, dont les Données Personnelles sont traitées par DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION dispose des droits suivants :
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, soit par courriel à l’adresse donneespersonnelles@dimensionimmo.fr ou par courrier à DIMENSION PATRIMOINE ou DIMENSION GESTION à l’attention service données personnelles 86 B Avenue de l’Entre-Deux-Mers, 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la Personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la Personne concernée.
La demande peut être présentée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la Personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l’identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l’objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.
La CNIL : Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).
Prospection par téléphone
Nous avons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer des offres sur des produits immobiliers ou des services. Si vous ne souhaitez ne pas être sollicité, vous pouvez vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION sont susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le cookie va permettre à DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de DIMENSION PATRIMOINE et/ou DIMENSION GESTION, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur. Il existe deux grandes catégories de cookies :
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